Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 7 mai 2025

Bienvenue sur carreauxstore.fr (ci-après "le Site"). La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont carreauxstore.fr (ci-après "nous", "notre", "nos") collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site et utilisez nos services de vente en ligne de carrelage.

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD"), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

BM SOLUTIONS Société à Actions Simplifiées au capital de 1 000 € Siège social : 9 cami des amandiers 34560 Montbazin Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 988472981, Adresse email : contact@carreauxstore.fr.

Article 2 : Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées sur notre Site, date et heure de connexion, informations sur les cookies (voir notre Politique de Cookies).
• Données de commande : informations relatives à vos achats (produits commandés, quantités, prix, historique des commandes, adresse de livraison et de facturation).
• Données de paiement : informations relatives à votre moyen de paiement (ces données sont collectées et traitées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs).
• Données relatives aux communications : correspondances échangées avec notre service client (emails, messages via formulaire de contact, etc.).
• Données relatives aux avis produits : si vous laissez un avis sur nos produits.

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous :

• Naviguez sur notre Site.
• Créez un compte client.
• Passez une commande.
• Vous inscrivez à notre newsletter (avec votre consentement).
• Contactez notre service client.
• Laissez un avis sur un produit.

Article 3 : Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de vos commandes et de la relation client : traitement et suivi de vos commandes, livraison, facturation, gestion des paiements, service après-vente, gestion des réclamations et des retours.
• Base légale : Exécution d'un contrat.
• Création et gestion de votre compte client : permettre l'accès à votre espace personnel et à l'historique de vos commandes.
• Base légale : Exécution d'un contrat.
• Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur : analyse de l'utilisation du Site, réalisation de statistiques, personnalisation de votre navigation.
• Base légale : Notre intérêt légitime à améliorer nos services, consentement pour certains cookies.
• Communication et marketing (avec votre consentement) : envoi de newsletters, d'offres promotionnelles, d'informations sur nos nouveaux produits.
• Base légale : Consentement.
• Gestion des avis produits : publication et modération des avis laissés sur notre Site.
• Base légale : Notre intérêt légitime à recueillir l'avis de nos clients.
• Respect des obligations légales et réglementaires : conservation des factures, gestion des garanties, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Base légale : Obligation légale.
• Prévention et lutte contre la fraude.
• Base légale : Notre intérêt légitime.

Article 4 : Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de carreauxstore.fr.
• Nos prestataires de services techniques : hébergeur du Site, fournisseur de la solution e-commerce, prestataire de maintenance informatique.
• Nos prestataires de services de paiement sécurisé.
• Nos prestataires de services de livraison et transporteurs.
• Nos partenaires marketing et agences de communication (uniquement avec votre consentement ou pour des analyses agrégées et anonymisées).
• Les autorités judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs missions et conformément à la loi.

Nous nous assurons que nos prestataires et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et respectent la réglementation en vigueur.

Transfert de données hors Union Européenne : Si nous sommes amenés à transférer certaines de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurerons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (par exemple, décision d'adéquation de la Commission Européenne, clauses contractuelles types, Règles d'Entreprise Contraignantes - BCR). Nous vous informerons de ces transferts et des garanties mises en place.

Article 5 : Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des prescriptions légales et réglementaires.

• Données relatives à la gestion des commandes et de la relation client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (généralement 5 ans après la fin de la relation contractuelle).
• Données relatives à votre compte client : jusqu'à la suppression de votre compte ou après une période d'inactivité de 3 ans.
• Données marketing (newsletter) : jusqu'à votre désinscription ou après une période d'inactivité de 3 ans suivant le dernier contact.
• Cookies : la durée de conservation des cookies est précisée dans notre Politique de Cookies et ne dépasse pas 13 mois.
• Données relatives aux factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Article 6 : Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données (SSL/TLS).

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).

Article 7 : Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, y accéder.
  • Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@carreauxstore.fr
• Par courrier postal : BM SOLUTIONS, 9 cami des amandiers 34560 Montbazin

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, sauf complexité particulière.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).

Article 8 : Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser les contenus.

Article 9 : Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@carreauxstore.fr
• Par courrier postal : BM SOLUTIONS, 9 cami des amandiers 34560 Montbazin